Conditions générales de vente
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Mise à jour au 15.05.2025
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site internet Faiseur de Beau (ci-après le « Site Internet ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), ainsi que leurs droits et obligations.
Elles sont conclues entre :
La société FDB (ci-après la « Société »), dont les éléments d’identification et coordonnées sont précisés dans les mentions légales,
Et toute personne physique ou morale naviguant sur le Site Internet (ci-après le « Client » ou les « Clients »).
Le Site Internet propose deux types de services :
- Une curation d’œuvres d’art proposées à la vente par des artistes professionnels, avec un rôle d’intermédiation : la Société met en relation acheteur et artiste, et perçoit une commission sur la vente.
- La vente directe de produits Faiseur de Beau, tels que des prints ou objets dérivés.
Toute utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 1 : INSCRIPTION ET ACCÈS AU SITE INTERNET
1.1 Inscription
Pour acheter un produit sur le Site Internet, le Client doit créer un compte personnel.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter et s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations incluent notamment :
*Nom et prénom,
*Adresse postale,
*Adresse e-mail,
*Numéro de téléphone,
*Le cas échéant, numéro SIRET pour les personnes morales.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il s’engage à en informer immédiatement la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des Conditions Générales ou de fourniture de données fausses.
1.2 Accès au Site Internet
Le Site Internet est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts d’accès au Site (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS
2.1 Intermédiation de vente d’œuvres d’art
Le Site Internet propose une sélection d’œuvres d’art originales, réalisées par des artistes professionnels, et présentées dans le cadre d’une curation.
La Société agit en qualité d’intermédiaire : elle met en relation le Client avec l’Artiste.
L’Artiste reste seul vendeur de l’œuvre, et la vente est conclue directement entre le Client et l’Artiste. La Société perçoit une commission pour cette mise en relation.
2.2 Vente de produits Faiseur de Beau
La Société propose également à la vente des produits dérivés, notamment des prints d’œuvres ou des objets liés à l’univers de Faiseur de Beau. Ces ventes sont conclues directement entre le Client et la Société, qui agit ici en tant que vendeur.
ARTICLE 3 : PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 Achat d’œuvres d’art
Lorsqu’un Client est intéressé par une œuvre d’art, il peut en faire la demande via le formulaire prévu à cet effet. La Société transmet ensuite les informations à l’Artiste, qui peut confirmer la disponibilité, le prix, les modalités de livraison et les délais.
Un contrat de vente est alors conclu directement entre l’Artiste et le Client. Le paiement est effectué selon les modalités convenues. La Société peut intervenir dans la transmission du paiement, en qualité de tiers de confiance, si cela a été expressément prévu.
3.2 Achat de produits Faiseur de Beau
Les produits proposés à la vente par la Société sont disponibles dans la rubrique dédiée du Site. Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes Conditions Générales.
La vente est réputée conclue une fois le paiement validé. La Société adresse un email de confirmation de commande.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des œuvres d’art sont définis par les Artistes et communiqués au Client via la Société. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Des œuvres peuvent être mises en avant et disponibles à la vente par intermédiation avec un prix sur demande.
Les prix des produits Faiseur de Beau sont indiqués en euros TTC sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Œuvres d’art
La livraison des œuvres est assurée par l’Artiste ou un transporteur tiers. Les modalités de livraison (délais, assurances, emballage) sont communiquées au Client avant confirmation de la commande. La Société ne peut être tenue responsable des retards, avaries ou pertes survenus lors du transport, sauf si elle a elle-même organisé l’expédition.
5.2 Produits Faiseur de Beau
Les produits commandés sont expédiés par la Société ou ses partenaires. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations sur le suivi.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (sauf œuvres personnalisées ou commandes spécifiques, non remboursables).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art vendues par des tiers (les Artistes) si la commande a été personnalisée ou réalisée sur demande.
ARTICLE 6 bis : RETOUR, REMBOURSEMENT ET PRODUITS DÉFECTUEUX (produits vendus par la Société)
6.2.1 Retour et remboursement
Pour les produits vendus directement par la Société (tels que les prints et objets dérivés proposés par Faiseur de Beau), le Client bénéficie du droit de rétractation prévu à l’article 6. Il peut retourner un article sans justification, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
Le produit devra être retourné :
*Non utilisé et dans son état d’origine,
*Dans son emballage complet et intact,
*Accompagné de la preuve d’achat (facture ou email de confirmation).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à la Société.
Après réception et inspection du produit retourné, la Société procédera au remboursement du produit (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours.
6.2.2 Produit défectueux ou erreur de commande
En cas de produit endommagé, défectueux, ou non conforme à la commande, le Client doit contacter la Société dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis, à l’adresse suivante :
hello@faiseurdebeau.com
Le Client devra fournir :
*Des photos claires du produit et de l’emballage,
*Une description précise du problème constaté.
Après vérification, la Société pourra proposer :
*Un échange du produit,
*Un remboursement intégral (produit + frais de port),
*Ou un nouvel envoi du produit concerné sans frais supplémentaires.
Aucun retour ne sera accepté sans réclamation préalable auprès du service client.
6.2.3 Exclusions
Le droit au retour ou remboursement ne s’applique pas :
*Aux produits personnalisés à la demande du Client,
*En cas de détérioration due à une mauvaise manipulation ou un usage non conforme,
*En cas de réclamation formulée hors délais.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable :
*Des relations contractuelles conclues directement entre l’Artiste et le Client,
*Des erreurs ou omissions dans les informations fournies par l’Artiste,
*Des éventuels litiges portant sur l’authenticité ou la qualité de l’œuvre
La responsabilité de la Société est engagée uniquement dans le cadre de la vente de produits Faiseur de Beau qu’elle commercialise en son nom.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de la Société ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation Client et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf nécessité technique ou légale. Le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant la Société.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de la Société seront seuls compétents.